Conditions générales d’utilisation du site « MOTORSREGIE.COM »

 

  1. Dispositions préalables
    • Motors Régie , société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros dont le siège social est 11-13 rue des Petits Hôtels – 75010 Paris, (« Motors Régie ») édite un site internet disponible à l’adresse motorsregie.com(le « Site ») qui met notamment à disposition des contenus informatifs généraux relatifs à l’entreprise, son secteur d’activité et les produits qu’elle commercialise (les « Contenus »).
    • En se connectant au Site, en accédant aux Contenus, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Les « CGU »), et à la loi française.

Les CGU s’appliquent au Site à l’ensemble de ses pages et URL ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.

  • Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation du Site. La consommation de produits ou services payants est soumis aux conditions générales de vente (les « CGV») et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.
  • L’utilisation des Contenus sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Google+®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.
  • Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. Motors Régie peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à Motors Régie. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.
  • L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l’utilisation faite par leurs enfants des Contenus, conscients que les informations présentes sur le Site sont destinées à toucher un large public.
  1. Configurations minimales requises

Pour se connecter au Site, accéder aux Contenus, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que cet accès et cette utilisation soient rendus possibles dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaires et appropriés.

  1. Acces au site
    • Le Site est normalement accessible dans le Monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.
    • L’accès au Site, et à travers lui, les Contenus est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de Motors Régie, des éventuelles pannes du Site ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  2. Réclamations
    • Pour toute question sur les Contenus, l’Utilisateur adresse sa demande à : cr@motorsregie.com.

Afin que la demande soit traitée, l’Utilisateur communique les éléments suivants : (i) identification précise de l’Utilisateur, (ii) description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du Site ; retrait d’un Contenu) et contexte de leurs survenances et (iii) objet de sa demande et sa justification.

  • La demande sera examinée par l’administrateur du Site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire.
  1. Propriété intellectuelle
    • Le Site et les Contenus sont la propriété pleine et entière de Motors Régie  en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    • L’utilisation du Site n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature, sur le Site, les Contenus ou sur un quelconque des éléments les composant.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à Motors Régie  ou aux partenaires de Motors Régie . L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite de Motors Régie  ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.

  1. GARANTIES
    • Motors Régie  met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Site des Contenus de qualité.
    • Motors Régie  ne saurait toutefois être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite concernant notamment l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du Site, des Contenus, ni de l’adéquation des Contenus à l’utilisation que l’Utilisateur envisage d’en faire.
    • Motors Régie a la faculté de proposer sur son Site des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des sites édités par des tiers. En cas d’utilisation de ces liens, l’Utilisateur assume l’ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ».

La présence de liens sur le Site ne signifie en aucun cas que Motors Régie  encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien.

 

Motors Régie  n’est en aucune manière responsable des sites tiers accessibles par un lien ou information apparaissant sur son Site. Motors Régie  n’est pas responsable des contenus présentés et proposés par les sites tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations depuis le Site, notamment en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité, l’exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables pour s’informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues. Motors Régie  n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces sites tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites tiers depuis le Site).

  • La responsabilité de Motors Régie  ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation du Site, des Contenus, de l’impossibilité d’accéder au Site ou aux Contenus, d’une défaillance du Site ou d’une interruption du Site.
  1. ResponsabilitéS de l’Utilisateur
    • L’utilisation du Site et des Contenus s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur.
    • L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par Motors Régie du Site et des Contenus ou tout élément susceptible d’occasionner un préjudice à Motors Régie ou à des tiers.
    • L’Utilisateur utilise le Site et les Contenus de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du Site et des Contenus.
    • L’utilisation du Site et des Contenus est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des Contenus peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec Mixad un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Mixad, est constitutive de contrefaçon.
    • L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l’Article 6, appartenant à Motors Régie ou ses partenaires.
    • Il est strictement interdit pour l’Utilisateur de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les Contenus sans autorisation préalable et écrite de Motors Régie .
    • Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, en tout ou partie les Contenus, les données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de la Consultation du Site. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Site et les Contenus, dont notamment :
  • Rédactionnels (textes, etc.) ;
  • Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.) ;
  • Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
  • Structurels (arborescence, fonctionnement du Site, liens hypertextes, etc.) ;
  • Conceptuels (modèle du Site, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
  • Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.) ;
  • Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.)
    • L’Utilisateur est responsable de ses agissements, de ses écrits et de manière générale de son comportement sur le Site. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGU et, plus généralement, des lois et règlements ainsi que les usages d’internet.
    • L’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par ailleurs par Motors Régie .
  1. Partage informationnel
    • Le Site met à la disposition des Utilisateurs divers flux d’informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication), ATOM ou XML, régulièrement réactualisés et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site internet ou un Blog, à l’exclusion de tout usage professionnel.
    • La création de liens hypertextes pointant vers l’url du Site ou ses sous-domaines est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).
    • Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’Utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété dudit contenu.
  2. Loi applicable et compétence juridictionnelle
    • Les CGU sont soumises à la loi française.
    • Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV sera soumis au juge français quel que soit le lieu de consultation du Site.

 

 

Identité

Motors Régie

Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €

Siret 491 326 757

Directeur de la publication :

Alexandrine Breton des Loÿs

Siège social

11-13 rue des Petits Hôtels

75010 Paris

Tél. : 01 53 29 11 00

Fax : 01 53 29 12 34

Email : cr@motorsregie.com

[OVH]

 

 

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1.        Contexte. 1

Article 2.        Champ d’application. 1

Article 3.        La collecte de vos données personnelles. 1

Article 4.        L’utilisation de vos données personnelles. 2

Article 5.        Les destinataires de vos données personnelles. 2

Article 6.        Durée de conservation des données personnelles. 2

Article 7.        Les droits des utilisateurs. 2

Article 8.        Cookies et balises (tags) Internet 3

Article 9.        Réseaux sociaux. 4

Article 10.      Sécurité des données personnelles. 4

Article 11.      Transfert 4

Article 12.      Modification de la politique de confidentialité. 4

Article 13.      Contact 5

Article 1.                     Contexte

Motors Régie construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

Motors Régie respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Motors Régie est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 2.                     Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière les différentes entités du Groupe Argus (l’« Argus»), utilisent vos données personnelles, en respectant lorsque vous accédez aux produits et services (les « Produits et Services ») accessibles via le site, le logiciel ou l’application mobile concerné (le « Site »).

Chaque Produit ou Service pourra être complété par des règles de confidentialité complémentaires au présent document.

Lorsqu’un Produit ou Service dispose d’une politique de confidentialité différente, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale de Motors Régie.

Article 3.                     La collecte de vos données personnelles

Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos Produits et Services, vos données pourront être collectées par deux moyens :

  1. Soit directement par le biais des données que vous nous communiquez.
  2. Les données collectées automatiquement.Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service.

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point quatre de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par Motors Régie comme des données personnelles au sens de la RGPD.

Article 4.                     L’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillis par le Produit ou Service notamment mais non limitativement pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

  • Afin de vous aider à créer un compte ou à formaliser une commande ;
  • Afin de vous apporter un éventuel support technique ;
  • Afin de vous communiquer les évolutions de nos Produits ou Services ;
  • Afin vous contacter par voie postale, SMS/MMS et/ou tout autre support de communication afin de vous transmettre des informations permettant de mieux connaitre nos Produits ou Services
  • Afin d’analyser vos données, nous permettant de développer de nouveaux Produits ou Services, d’améliorer nos Produits ou Services, d’identifier vos tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ;
  • Afin de prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Produits ou Services, la fraude ou toute autre activité illicite.
  • Afin de nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

Motors Régie s’engage conformément à la RGPD à respecter les normes de transparence dans la collecte, de confidentialité et sécurité de vos données personnelles.

Article 5.                     Les destinataires de vos données personnelles

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et exprès, excepté les cas limitativement énumérés ci-dessous :

  • Motors Régie peut être amené à communiquer vos données personnelles aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ;
  • Motors Régie peut être amené à communiquer vos données personnelles des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement de ses sites et application et des Services et Produits ;
  • Motors Régie peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés partenaires de l’Argus sous réserve que vous ayez donné votre consentement lors de votre souscription aux sites ou applications de l’Argus,
  • Motors Régie peut être amené à communiquer vos données personnelles à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Dans ce cas, vos données personnelles seront communiquées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD, permettant d’assurer le respect de la présente politique et de la confidentialité de vos données personnelles.

Article 6.                     Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 7.                     Les droits des utilisateurs

Chaque fois que Motors Régie s traite des données personnelles, Motors Régie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles Motors Régie les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Article 8.                     Cookies et balises (tags) Internet

8.1.              « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Motors Régie est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Argus d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Produits et Services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Motors Régie informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Motors Régie ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Motors Régie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Motors Régie, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Motors Régie d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Motors Régie pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Motors Régie ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Motors Régie, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Motors Régie. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Motors Régie dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

8.2.              Balises (« tags ») Internet

Motors Régie peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Motors Régie d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Motors Régie, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 9.                     Réseaux sociaux

L’utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’utilisateur clique sur ces boutons, pourra avoir accès aux informations personnelles que l’utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, Motors Régie ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et Motors Régie ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que Motors Régie ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

Article 10.                  Sécurité des données personnelles

La sécurité de vos données personnelles revêt pour Motors Régie une importance majeure. Par conséquent nous nous engageons à mettre en œuvre un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre une des mesures afin de préserver la confidentialité la protection et l’intégrité de vos données personnelles.

Malgré nos engagements quant à la sécurité de vos données personnelles aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l’Internet.

Article 11.                  Transfert

Motors Régie s’assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s’effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Article 12.                  Modification de la politique de confidentialité

Motors Régie pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante.

Article 13.                  Contact

Conformément à la LIL et au RGPD, vous avez la possibilité de nous contacter, en joignant une copie d’une pièce d’identité, pour toute question relative à l’utilisation de vos données, ou pour exercer vos droits tels qu’exposés à l’article 7 à l’adresse suivante ou au mail suivant :

Motors Régie – 10-11 rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS – cr@motorsregie.com

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 07 septembre 2018